Politique de confidentialité
Protection des renseignements personnels
Dernière mise à jour : 20 mai 2026
Le Collectif pour l’équité scolaire accorde une grande importance à la protection de la vie privée et à la confidentialité des renseignements personnels. À cet effet, nous nous conformons rigoureusement à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) au Québec.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, ou pour exercer vos droits d’accès et de rectification, vous pouvez communiquer avec notre responsable :
Marie-Anne Marchand, présidente
514-245-0640
Collecte de données via notre site web
Lorsque vous remplissez les formulaires de notre site web, nous recueillons les renseignements suivants : Nom, prénom, adresse courriel, numéros de téléphone. Nous utilisons ces informations exclusivement pour l’objet précisé dans le formulaire.
Dans le cas de l’infolettre, ces données sont hébergées de manière sécurisée par notre fournisseur de services Cyberimpact dont les serveurs sont situés au Canada.
Dans le cas du formulaire de témoignage, les données sont sauvegardées dans notre compte Google Forms. Nous conservons ces informations tant que vous ne retirez pas votre consentement.
Politiques et pratiques de gouvernance
Afin d’assurer la sécurité des renseignements personnels que nous détenons physiquement ou dans nos outils informatiques internes, le Collectif pour l’équité scolaire applique les règles suivantes :
1. Collecte limitée et consentement
Nous ne collectons que les renseignements strictement nécessaires à la réalisation de notre mission (nom, courriel, numéro de téléphone). Nous obtenons le consentement explicite des personnes concernées avant toute collecte via nos formulaires.
2. Accès restreint et sécurité
L’accès aux renseignements personnels est limité aux seuls employés ou membres du conseil d’administration qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Vos données sont conservées dans des dossiers numériques sécurisés par mot de passe. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos informations à des tiers.
3. Conservation et destruction sécuritaire
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés (ou pour respecter les obligations fiscales et légales). À la fin de cette période, les documents papier sont déchiquetés et les fichiers numériques sont définitivement supprimés.
4. Gestion des incidents de confidentialité
Nous tenons un registre interne des incidents de sécurité. Si un incident impliquant un renseignement personnel devait survenir et présenter un risque de préjudice sérieux, nous en aviserions directement les personnes touchées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec.
5. Vos droits
Toute personne dont nous détenons les renseignements personnels dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de son consentement. Pour exercer ces droits, veuillez acheminer une demande écrite à notre responsable mentionné ci-dessus. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours.
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